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Comment signaler un contenu

PROJET — à faire relire par un avocat avant le lancement. Ce texte a été rédigé d'après ce que fait le logiciel aujourd'hui et n'a pas été relu. Il ne constitue pas encore l'accord entre vous et nous.

Dernière mise à jour : 2026-09-29

Sur Flocking, on peut mettre quatre sortes de contenus sous les yeux des autres : une photo de profil, un nom (le nom et le nom d'utilisateur d'un compte, ou un nom inscrit sur une place dans un voyage), une note de destination et le nom d'un voyage. Si vous estimez que l'un d'eux est illicite, porte atteinte à votre droit d'auteur ou à d'autres droits, ou enfreint nos conditions, cette page explique comment nous le dire et ce qui se passe ensuite.

1. Comment signaler

2. Ce qu'une notification doit contenir

Pour nous permettre d'agir rapidement, une notification au titre du règlement européen sur les services numériques devrait comprendre :

  1. une explication des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ;
  2. l'emplacement exact du contenu : l'adresse (URL) de la page, et la photo, le nom, la note ou le nom de voyage visé ;
  3. votre nom et votre adresse e-mail, sauf si le contenu relève de certaines infractions liées aux abus sexuels ou à l'exploitation sexuelle d'enfants, auquel cas vous pouvez rester anonyme ;
  4. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que les informations et allégations de votre notification sont exactes et complètes.

Un signalement fait avec le bouton Signaler indique déjà où se trouve le contenu.

3. Notifications relatives au droit d'auteur (y compris au titre du DMCA américain)

Si vous signalez un contenu qui porte atteinte à votre droit d'auteur, indiquez en outre :

  1. une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
  2. l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite (ou, pour plusieurs œuvres, une liste représentative) ;
  3. l'identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec assez d'informations pour que nous le trouvions (l'URL, et la photo, le nom, la note ou le nom de voyage visé) ;
  4. votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  5. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ;
  6. une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Notre agent désigné pour les notifications au titre du Digital Millennium Copyright Act américain est : [à compléter].

[à compléter par le propriétaire : tant qu'aucun agent n'est enregistré auprès du Copyright Office américain, les notifications peuvent être envoyées à [non renseigné].]

4. Ce que nous faisons

  1. Nous examinons chaque signalement dans les meilleurs délais et le tranchons avec soin. C'est une personne, et non un système automatisé, qui prend la décision.
  2. Si nous jugeons le contenu illicite ou contraire à nos conditions, nous le retirons ou en rendons l'accès impossible de la manière la moins radicale possible : une photo est retirée du profil, une note est masquée, un nom ou un nom de voyage est remplacé par un nom neutre.
  3. Nous envoyons par e-mail à la personne à qui appartenait le contenu un exposé des motifs : ce qui a été retiré, sur quel fondement (la loi ou la clause concernée), les faits retenus, et comment contester la décision.
  4. Nous informons l'auteur du signalement de notre décision.
  5. Si plusieurs personnes ont signalé le même contenu, trancher un signalement les tranche tous.

Nous conservons une copie du contenu tel qu'il était au moment du signalement, les précisions de son auteur et l'adresse qu'il a laissée pendant 180 jours après la décision, puis nous les effaçons. Voir notre politique de confidentialité.

5. Si votre contenu a été retiré : contestation et contre-notification

Si vous pensez que nous avons eu tort de retirer votre contenu, répondez à l'e-mail qui vous en a informé en expliquant pourquoi. Une personne réexaminera la décision et vous en communiquera le résultat. Vous pouvez aussi soumettre le litige à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du règlement sur les services numériques, ou saisir le juge.

Pour un contenu retiré à la suite d'une notification relative au droit d'auteur, vous pouvez aussi envoyer une contre-notification à [non renseigné] (ou à notre agent désigné) comprenant :

  1. votre signature physique ou électronique ;
  2. l'identification du contenu retiré et de l'endroit où il apparaissait avant son retrait ;
  3. une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par suite d'une mauvaise identification ;
  4. vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence des juridictions [à décider par l'avocat : les juridictions appropriées ; en droit américain, le tribunal fédéral de district de votre adresse, ou tout district judiciaire où nous pouvons être trouvés si vous êtes hors des États-Unis], et acceptez de recevoir la signification d'actes de la part de la personne qui a envoyé la notification initiale ou de son mandataire.

Lorsque nous recevons une contre-notification valable, nous la transmettons à la personne qui a envoyé la notification initiale. [à décider par le propriétaire, avec l'avocat : s'il faut suivre la procédure américaine consistant à rétablir le contenu au bout de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si l'auteur de la notification nous informe qu'il a engagé une action en justice.]

6. Récidivistes

[à décider par le propriétaire : la politique à l'égard des comptes qui publient de manière répétée des contenus contrefaisants ou illicites, par exemple leur fermeture après un certain nombre de signalements retenus. Le logiciel ne le fait pas automatiquement aujourd'hui.]

7. Usage abusif de la procédure de signalement

Ne signalez que des contenus que vous estimez réellement illicites ou contraires à nos conditions. Après un avertissement, nous pouvons cesser de traiter les notifications des personnes ou adresses qui envoient fréquemment des signalements manifestement infondés. Des déclarations sciemment fausses dans une notification ou une contre-notification relative au droit d'auteur peuvent engager votre responsabilité.

8. Contact

[à compléter], [à compléter]. E-mail : [non renseigné].