Conditions d'utilisation

PROJET — à faire relire par un avocat avant le lancement. Ce texte a été rédigé d'après ce que fait le logiciel aujourd'hui et n'a pas été relu. Il ne constitue pas encore l'accord entre vous et nous.

Dernière mise à jour : 2026-09-29

Les présentes conditions constituent l'accord entre vous et [à compléter] (« nous ») pour l'utilisation de Flocking : le site https://flocking.app, l'application iPhone et l'application Android. En créant un compte, vous les acceptez. Lisez aussi notre politique de confidentialité, qui explique ce que nous faisons de vos données.

1. Ce qu'est Flocking, et ce qu'il n'est pas

Flocking est un outil de planification. Il aide un groupe de personnes, chacune avec son aéroport de départ, ses jours libres et son budget, à trouver des destinations que toutes peuvent se permettre, à voter et à se mettre d'accord sur l'une d'elles.

• Flocking n'est ni une agence de voyages, ni un organisateur de voyages, ni une compagnie aérienne. Nous ne vendons ni vols, ni hôtels, ni forfaits, nous ne prenons pas de réservations et ne gérons aucun paiement de voyage. Vous réservez et payez vous-même votre voyage, auprès d'une compagnie aérienne ou d'un site de réservation, selon les conditions de ce vendeur.
• Les prix affichés sur Flocking sont des informations, pas des offres. Tant que personne n'a révélé les vrais tarifs, chaque prix est une estimation de notre propre modèle, présentée sous forme de fourchette. Un vrai tarif est un prix communiqué par un fournisseur de tarifs tiers au moment de la recherche, avec sa date. Les tarifs changent sans cesse ; un vrai tarif n'est pas garanti disponible, ni à ce prix, au moment où vous réservez.
• Liens de réservation. Un vrai tarif renvoie à la même recherche sur Aviasales, un site de réservation tiers. Lorsque notre identifiant partenaire est défini, le lien le contient, et nous pouvons percevoir une commission de Travelpayouts si vous réservez par ce lien. Cela ne vous coûte rien de plus et ne change pas les destinations ni les tarifs que nous vous montrons, qui suivent les votes et les budgets du groupe.
• La météo, les descriptions et les photos des destinations proviennent de tiers (Open-Meteo, Wikipédia et Wikimedia Commons) et sont fournies à titre d'information, avec leur source.

2. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
• Un compte par personne. Votre compte est à vous ; ne le partagez pas et ne créez pas de compte pour d'autres personnes.
• Donnez des informations exactes et protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte jusqu'à ce que vous nous signaliez qu'il a été compromis.
• Vous pouvez vous connecter avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Apple ou Google lorsque c'est proposé.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, sur le web dans votre profil ou dans les applications sous Vous, Supprimer le compte. Ce qu'il advient alors de vos données est expliqué dans notre politique de confidentialité.

3. Les voyages et leurs participants

• Un voyage est partagé par ses membres. Tout membre peut inviter d'autres personnes, renommer le voyage, changer sa durée, le lancer, activer le partage des budgets et remettre au vote un voyage décidé. Il n'y a pas de propriétaire.
• Chaque étape d'un voyage suit un compte à rebours affiché dans l'application. Quand il arrive à zéro, l'étape se termine d'elle-même : les places non prises sont retirées, les votes non exprimés ne comptent pas, et un choix final que personne n'a fait retient la tête du classement. En utilisant un voyage, vous acceptez qu'il avance sans vous si vous n'agissez pas à temps.
• Le lien d'un voyage peut être lu par quiconque le détient (voir la politique de confidentialité pour ce qu'il voit). Ne le partagez qu'avec les personnes concernées.

4. Recherches, recherche gratuite et portefeuille

La planification est gratuite. Ce qui coûte de l'argent, c'est de demander de vrais tarifs à un fournisseur.

• La recherche gratuite. Chaque boîte e-mail reçoit 1 recherche gratuite à vie. Les variantes d'une même adresse (un suffixe « + », des points dans une adresse Gmail, ou un compte fermé puis rouvert) comptent comme la même boîte.
• Recherches payantes. Le prix d'une recherche dépend des questions posées au fournisseur de tarifs : une question correspond à une destination, depuis un aéroport de départ, pour une paire de dates. Chaque question coûte 1,3 centime d’euro, et une recherche payante coûte au moins 1,00 €. Le bouton affiche le prix avant que vous n'appuyiez, et vous ne payez jamais davantage.
• Réglée selon ce qui a atteint le fournisseur. Une fois les réponses reçues, le débit est ramené au prix des questions effectivement envoyées au fournisseur. Les questions auxquelles une autre recherche a déjà répondu le même jour sont gratuites.
• Recherches remboursées. Une recherche est entièrement remboursée (le crédit rendu au portefeuille, ou la recherche gratuite restituée) si elle n'a trouvé aucun tarif pour personne, si le fournisseur n'a pas répondu à plus de la moitié des questions, ou si toutes les réponses étaient déjà connues. Une recherche interrompue avant la fin est aussi remboursée. Les remboursements d'une recherche qui n'a rien trouvé, ou à laquelle le fournisseur n'a en grande partie pas répondu, sont limités à 3 par compte sur 24 heures ; au-delà, la recherche est facturée au prix affiché, et l'application le dit avant que vous n'appuyiez.
• Celui qui appuie paie. Une recherche est payée par la recherche gratuite ou le portefeuille de la personne qui a appuyé, et révèle les tarifs pour tout le voyage.
• Le portefeuille contient du crédit en euros, quelle que soit la devise de votre budget. Le crédit sert uniquement à payer des recherches sur Flocking. Il ne peut être transféré à un autre compte ni échangé contre de l'argent, sauf lorsque la loi l'impose ou dans les cas prévus ci-dessous. [à décider par le propriétaire : si le crédit expire et, le cas échéant, au bout de combien de temps — le logiciel ne fixe aucune expiration ; et si le crédit non utilisé est remboursé à la fermeture d'un compte — aujourd'hui il ne l'est pas, et fermer un compte fait perdre le solde.]
• Nous pouvons limiter les recherches pour tous lorsque les plafonds de dépense du service auprès de ses fournisseurs de tarifs sont atteints. L'application indique alors quand les recherches seront de nouveau possibles, et rien n'est facturé.

5. Recharger le portefeuille

Sur le web

Les rechargements sur le web sont payés par l'intermédiaire de Stripe, pour les montants affichés. Le crédit ajouté à votre portefeuille est exactement le montant que vous payez. Lorsque la page de paiement l'indique, les prix incluent la TVA. [à confirmer par le propriétaire et le comptable : l'immatriculation à la TVA, et l'activation de Stripe Tax (`STRIPE_TAX=1`), qui fait indiquer « TVA incluse » au paiement et sur le reçu.]

Votre droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur dans l'UE, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance sans avoir à vous justifier. Le crédit du portefeuille est mis à votre disposition immédiatement après le paiement. En cochant la case avant de payer, vous demandez que le crédit soit mis à disposition immédiatement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le crédit fourni [à décider par l'avocat : si la rétractation est perdue dès la fourniture du crédit, ou seulement lorsque le crédit est utilisé pour une recherche, et donc si le crédit non utilisé reste remboursable pendant les 14 jours]. Si vous n'avez pas formulé cette demande et cette reconnaissance, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant le paiement en écrivant à [non renseigné], et nous vous rembourserons le crédit non utilisé, par le même moyen de paiement, dans un délai de 14 jours. Le reçu que nous vous envoyons par e-mail après un rechargement reprend le texte que vous avez coché et sa date. [Note pour l'avocat : le texte actuel de la case (`WITHDRAWAL_WAIVER` dans packages/wire) dit que le droit est perdu dès qu'une partie du crédit est utilisée pour une recherche, et le reçu propose de rembourser le crédit non utilisé dans les 14 jours ; alignez cette clause sur ce texte, ou modifiez les deux.]

Si un rechargement est remboursé ou contesté auprès de votre banque, le crédit qu'il a ajouté est repris de votre portefeuille. Si une partie en a déjà été dépensée, votre compte peut être bloqué pour les recherches payantes et les rechargements sur le web jusqu'à ce que nous ayons examiné la situation.

Dans les applications iPhone et Android

Les rechargements dans les applications sont des achats intégrés vendus par l'App Store d'Apple ou Google Play, aux prix affichés par la boutique. Ils sont régis par les conditions d'Apple ou de Google en plus des présentes. Les remboursements d'achats intégrés se demandent à Apple ou à Google, qui en décident, pas à nous. Lorsque vous demandez un remboursement à Apple, vous acceptez que nous indiquions à Apple si le crédit a été livré et quelle part vous en avez utilisée, comme Apple le demande aux vendeurs. Si une boutique rembourse ou annule un achat, le crédit qu'il a ajouté est repris de votre portefeuille, comme ci-dessus.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi, ni utiliser Flocking pour harceler, menacer, usurper l'identité de quiconque ou tromper quiconque ;
• publier de contenu illicite, haineux, sexuellement explicite, violent, ou portant atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit d'auteur et à la vie privée ;
• rendre visibles par d'autres les données personnelles d'une autre personne (comme son adresse e-mail ou son budget) sans son autorisation ;
• utiliser des moyens automatisés pour créer des comptes, collecter des données ou effectuer des recherches, ni tenter d'obtenir plus de recherches gratuites que celles auxquelles vous avez droit ;
• sonder, surcharger ou perturber le service ou sa sécurité, ni contourner une limite, un blocage ou une vérification anti-robot ;
• revendre ou exploiter commercialement le service ou les tarifs qu'il affiche sans notre autorisation écrite.

7. Vos contenus

Vos contenus sont ce que vous mettez sur Flocking pour que d'autres le voient : votre nom et votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, les noms de vos voyages et les noms que vous inscrivez sur les places, et vos notes de destination.

• Vous restez propriétaire de vos contenus.
• Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour stocker, reproduire et afficher vos contenus, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de Flocking : pour les montrer aux personnes avec qui ils sont partagés (membres de vos voyages, vos compagnons et, pour les notes de destination, tout le monde), et dans les sauvegardes. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, sauf pour les copies présentes dans les sauvegardes jusqu'à leur remplacement, et sauf lorsque nous devons conserver un contenu pour traiter un signalement ou respecter la loi.
• Les notes de destination sont publiques et affichées avec votre prénom.
• Vous garantissez avoir le droit de publier vos contenus, et qu'ils ne violent ni les présentes conditions ni la loi. Ne mettez en ligne qu'une photo de profil que vous avez le droit d'utiliser.

8. Signaler un contenu, et ce que nous en faisons

Si vous voyez sur Flocking un contenu que vous estimez illicite ou contraire aux présentes conditions, vous pouvez nous le signaler :

• avec le bouton Signaler à côté d'une photo, d'un nom, d'une note de destination ou d'un nom de voyage écrit par quelqu'un d'autre ; ou
• par e-mail à [non renseigné].

Notre page comment signaler un contenu explique ce qu'une notification doit contenir, y compris pour les atteintes au droit d'auteur.

Nous examinons chaque signalement. Si nous jugeons le contenu illicite ou contraire aux présentes conditions, nous le retirons ou en rendons l'accès impossible de la manière la moins radicale possible (par exemple en retirant la photo du profil, en masquant la note, ou en remplaçant un nom par un nom neutre), et nous envoyons par e-mail à la personne à qui appartenait le contenu un exposé des motifs, expliquant ce que nous avons fait, pourquoi, et comment contester. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, répondez à cet e-mail et une personne la réexaminera. L'auteur du signalement est lui aussi informé de l'issue. Vous pouvez également saisir tout organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du règlement sur les services numériques, ou le juge.

9. Suspension et fin

• Vous pouvez cesser d'utiliser Flocking et fermer votre compte à tout moment.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, retirer un contenu ou bloquer l'accès depuis une adresse, si le compte ou l'adresse est utilisé en violation des présentes conditions ou de la loi, pour protéger le service ou d'autres personnes, ou si nous y sommes tenus. Le cas échéant, nous vous en indiquerons les raisons, et vous pourrez contester la décision en répondant. [à décider par le propriétaire : la politique à l'égard des récidivistes et de la fermeture des comptes qui publient de manière répétée des contenus illicites.]
• Si nous fermons votre compte pour un manquement grave, le crédit non utilisé du portefeuille peut être perdu [à décider par l'avocat : si c'est admissible à l'égard des consommateurs]. Si nous arrêtons Flocking, nous vous préviendrons dans un délai raisonnable et rembourserons le crédit non utilisé acheté chez nous sur le web.

10. Disponibilité et évolution du service

Nous nous efforçons de maintenir Flocking disponible, sans garantir qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons suspendre des fonctions, comme les inscriptions, les vrais tarifs, les rechargements ou les e-mails de voyage, pour maintenance, sécurité ou raisons de coût, et nous pouvons modifier ou arrêter des fonctions. Les fournisseurs de tarifs et autres services tiers peuvent être indisponibles ou donner des réponses incomplètes ; les remboursements de ces recherches sont prévus à la section 4.

11. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, ou pour toute autre chose qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi qui vous est applicable. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits que vous donne le droit impératif de la consommation.

Sous cette réserve :

• nous ne sommes pas responsables des voyages que vous réservez, du comportement, des prix, de la disponibilité ou des conditions des compagnies aériennes, sites de réservation ou autres tiers, ni des décisions que votre groupe prend avec Flocking ;
• nous ne sommes pas responsables du fait qu'un tarif affiché sur Flocking soit différent, ou ne soit plus disponible, au moment où vous réservez ;
• nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles causés par notre manquement aux présentes conditions, et [à décider par l'avocat : s'il faut plafonner la responsabilité et comment, par exemple au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation].

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple lorsque le service évolue ou que la loi l'exige. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date, et vous informerons par e-mail ou dans l'application au moins [à décider par le propriétaire : par exemple 30] jours avant l'entrée en vigueur d'une modification qui vous affecte de manière importante. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. Continuer à utiliser Flocking après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par [à décider par le propriétaire : le droit du pays d'établissement]. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous conservez aussi la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les juridictions de ce pays. [à décider par le propriétaire : les juridictions compétentes pour les autres litiges.]

En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord à [non renseigné]. Si nous ne parvenons pas à la résoudre, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter par le propriétaire : le nom, le site et l'adresse du médiateur de la consommation auquel l'entreprise a adhéré, comme l'exige la loi pour les consommateurs en France et dans certains autres pays de l'UE]. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.)

14. Dispositions générales

• Si un tribunal juge une partie des présentes conditions invalide, le reste continue de s'appliquer.
• Si nous n'exerçons pas un droit immédiatement, nous n'y renonçons pas pour autant.
• Vous ne pouvez pas transférer votre compte ni les présentes conditions à quelqu'un d'autre. Nous pouvons les transférer à une entreprise qui reprendrait Flocking, à condition que vos droits n'en soient pas réduits.
• Les présentes conditions existent en anglais et en français. [à décider par le propriétaire : quelle langue prévaut en cas de divergence ; pour les consommateurs français, la version française devrait s'appliquer.]

15. Contact

[à compléter], [à compléter], [à compléter]. E-mail : [non renseigné].

Voir aussi nos mentions légales.