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PROJET — à faire relire par un avocat avant le lancement. Ce texte a été rédigé d'après ce que fait le logiciel aujourd'hui et n'a pas été relu. Il ne constitue pas encore l'accord entre vous et nous.

Dernière mise à jour : 2026-09-29

Éditeur

Flocking (https://flocking.app) et les applications Flocking pour iPhone et Android sont édités par :

[à compléter par le propriétaire le cas échéant : capital social]

Hébergeur

Le service est hébergé par :

[à confirmer par le propriétaire : que le contrat du serveur est conclu avec cette entité Hostinger, et l'emplacement du centre de données]

Réseau

Le trafic vers le site passe par le réseau de Cloudflare (www.cloudflare.com), qui protège le site contre les attaques et effectue la vérification anti-robot à l'inscription. [à confirmer par le propriétaire : que le proxy Cloudflare est activé, et l'entité Cloudflare cocontractante avec son adresse]

Point de contact pour les autorités et les utilisateurs

Au titre du règlement européen sur les services numériques, notre point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les utilisateurs du service est [non renseigné]. Nous pouvons être contactés en anglais et en français.

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Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le design, le logiciel et les textes de Flocking appartiennent à [à compléter] ou sont utilisés sous licence. Les contenus publiés par les utilisateurs leur appartiennent ; voir les conditions d'utilisation.

Crédits

[à confirmer par le propriétaire : la mention d'attribution et de licence exigée par chaque source, par exemple la licence des données OpenFlights et les conditions d'utilisation d'OpenSky pour les positions affichées]

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